CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Le Domaine des Roses sur sa boutique accessible par Internet. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.
Informations légales
Domaine des Roses Sàrl
Jo Gaudard
Route de Chamoson 25
1912 Leytron
Tél. : +41 (0)27 306 60 69
Mob.: +41 (0)79 204 46 02
E-Mail : info@domainedesroses.ch
Prix
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA incluse.
Frais de livraison
Frais de livraison : forfait de CHF 5.- + CHF 1.- par bouteille.
Livraison franco domicile dès CHF 700.- d’achat.
Mode et délai de livraison
Nous effectuons les livraisons uniquement en Suisse et dans les 3 jours suivant la date de la commande sur notre magasin électronique, sous réserve de disponibilité des produits commandés.
Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en ligne par carte de crédit via le système Stripe.
Droit de retour
Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.
Les retours sont à la charge du client.
Le client devra dans tous les cas informer le Domaine des Roses de sa décision avant de retourner la marchandise non conforme à la commande.
Loi applicable et For
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.
L’internaute est rendu attentif au fait qu’en vertu de l’art. 38 de la loi cantonale sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques, les enfants ou adolescents de moins de 16 ans ne peuvent accéder au service de vente en ligne.
Le for juridique est à Sion.